Général
Adresse du siège social
Les Professionnels du Cadre
Route d’Emagny
Za les salines
25115 Pouilley Les Vignes
Siret : 409 786 290 00091
Numéro de TVA : FR88 409 786 290
Coordonnées bancaires
RIB : 10278 01004 00059896114 27 (crédit mutuel de STRASBOURG)
IBAN : FR76 1027 8010 0400 0598 9611 427 BIC : CMCIFR2A (crédit mutuel de STRASBOURG)
Nom et fonction du contact
DEVAUX OLIVIER directeur commercial (France et Europe)
Numéro de téléphone
03.89.06.00.93 choix 01 joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h
Adresse mail
contact@producadre.fr
Préambule
Le site https://www.cadre-besancon.fr est la propriété de la société ‘LES PROFESSIONNELS DU CADRE’ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le client est un internaute qui s’est connecté sur le site https://www.cadre-besancon.fr et qui désire passer commande d’un produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c‘est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. Le Client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d’acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Photos Produits
Les photographies illustrant les produits, n‘entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s‘y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de https://www.cadre-besancon.fr ne pourra être engagée.
Commande
Le Client remplit son bon de commande et le transmet en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. https://www.cadre-besancon.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande est enregistrée et pris en compte par la Société à réception de son règlement.
Confirmation de commande
A compter de l’enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.
Rupture de stock
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit vient à manquer, pour quelque raison que ce soit (rupture momentanée de stock, arrêt d’un produit par un fabricant…) nous nous réservons le droit en accord avec l’acheteur :
- De l’informer d’un délai plus long et de convenir d’une date de mise à disposition de la commande dans notre magasin avec l’acheteur
- De livrer un produit similaire toujours avec l’accord de l’acheteur
- De rembourser sa commande si aucun accord n’est trouvé. Le remboursement sera effectué du montant de la commande sans aucun préjudice dans un délai d’un mois maximum par virement.
Déréglages et bugs informatiques
Nos sites sont régulièrement mis à jour par nos programmeurs indépendants. Certains modules pourraient momentanément dysfonctionner. Notre société ne pourrait être tenue responsable. Si l’erreur constatée est supérieure à 30%, ceci mettant en évidence un déréglage manifeste et évident de la commande réellement valorisée, nous bénéficions de la décision d‘annuler celle-ci sans recours et procéderons au remboursement sous 72h.
Délais de livraison
Généralement, le délai moyen de traitement des commandes varie entre 8 jours et 15 jours ouvrés. ATTENTION , actuellement , suite à la crise sanitaire liée au COVID 19, le délai de mise à disposition de la commande dans notre magasin est d’environ 1 mois.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter OLIVIER DEVAUX au 03.89.06.00.93 choix 01 qui pourra vous donner un délais précis suivant votre demande.
Les délais de traitement qui pourraient figurer sur les bons de commande ou tout autre document n’ont qu’une valeur indicative.
Informations mise à disposition de la commande
L’acheteur sera informé par mail de la mise à disposition de sa commande dans notre magasin de POUILLEY LES VIGNES à l’adresse ci-dessous :
LES PROFESSIONNELS DU CADRE (cadre-besancon.fr)
Route d’Emagny
ZA Les Salines (se situe dans la zone derriere le SUPER U en contre bas des pompes à essence)
25115 Pouilley les vignes
La commande ne pourra être retirée par l’acheteur exclusivement qu’aux horaires d’ouvertures du magasin
Horaires d’ouverture du magasin
Le magasin est ouvert :
Le lundi de 9h à 12h et de 15h à 18h
Du mardi au vendredi de 15h à 18h
Le samedi de 9h à 12h
Vérification du Produit à la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des cadres lors du retrait de la marchandise dans notre magasin. Ensuite la commande est considérée conforme et ne pourra donner lieu à réclamation .
Force majeure
La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Licence d’accès au site
Nous vous accordons une licence limitée à l‘accès et à l‘utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n‘êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d‘utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d‘un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d‘accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l‘encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Litige
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d’appel de garantie devant un Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance.
Conformément à l‘article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=0ca88e8d-4abe-4b17-8577-0d29dac1c5cf ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de